Conditions générales

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.disfrogs.com et de l'application Disfrogs, édités par Aurélien Mary Guilbert, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Disfrogs », 3 rue des Écoles, 78400 Chatou, France.

En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Définitions

• Service : la plateforme Disfrogs, incluant la webradio vinyle, les outils de découverte musicale, la bibliothèque personnelle (favoris, playlists, banques de recherche) et les fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Disfrogs.
• Offre gratuite : accès au Service dans la limite des fonctionnalités disponibles sans abonnement.
• Abonnement : formule payante donnant accès à des fonctionnalités premium, sous réserve de paiement périodique.
• Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER — ex. Stripe Payments Europe, Limited], mandaté pour le traitement sécurisé des paiements.

2. Description du Service

Disfrogs permet de découvrir et d'écouter des enregistrements vinyle référencés sur Discogs, de personnaliser des flux d'écoute, de sauvegarder des favoris, des playlists et des filtres de recherche.

Le Service repose en partie sur des contenus et API tiers (notamment Discogs et YouTube). Disfrogs ne garantit pas la disponibilité permanente de ces contenus tiers, qui échappent à son contrôle direct.

Disfrogs se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, sous réserve d'informer les Utilisateurs en cas de modification substantielle affectant un Abonnement en cours.

3. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez-nous immédiatement à contact@disfrogs.com.

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser le Service qu'avec l'autorisation de leur représentant légal.

4. Offres et tarifs

4.1 Offre gratuite

Disfrogs peut être accessible gratuitement avec un périmètre fonctionnel limité. Disfrogs se réserve le droit de modifier le contenu de l'offre gratuite, sous réserve d'une information préalable raisonnable des Utilisateurs.

4.2 Abonnements payants

Les formules d'Abonnement, leurs fonctionnalités incluses et leurs tarifs sont présentés sur la page de souscription au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs établis en France, sauf mention contraire.

Disfrogs se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire s'appliquera à la prochaine période de renouvellement, après information préalable de l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, l' Utilisateur pourra résilier son Abonnement avant la date d'application du nouveau tarif.

4.3 Promotions

Les offres promotionnelles ou codes de réduction sont soumis à des conditions particulières précisées lors de leur mise en place. Elles ne sont ni cumulables sauf mention contraire, ni échangeables.

5. Souscription et paiement

La souscription d'un Abonnement s'effectue en ligne. Le paiement est traité par [À COMPLÉTER — ex. Stripe Payments Europe, Limited]. Disfrogs ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes de l'Utilisateur.

L'Abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle, selon les formules proposées). Sauf résiliation, il est renouvelé tacitement pour une durée identique.

En cas de défaut de paiement, Disfrogs pourra suspendre l' accès aux fonctionnalités premium après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de toute action de recouvrement.

Une facture ou confirmation de paiement est adressée par voie électronique à l'adresse e-mail associée au compte.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du contrat a commencé avec l'accord exprès du consommateur, lequel reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique.

Lors de la souscription, l'Utilisateur sera invité à cocher une case confirmant qu'il souhaite un accès immédiat au Service et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation une fois l'accès premium activé.

Pour exercer le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, adressez votre demande à contact@disfrogs.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

7. Résiliation

7.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis votre espace compte ou en contactant contact@disfrogs.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'Abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Cette action entraîne la suppression définitive de vos playlists, banques de recherche et données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

7.2 Par l'éditeur

Disfrogs peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, d'usage frauduleux, de non-paiement, ou de comportement portant atteinte au Service ou à des tiers, après notification lorsque la situation le permet.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ;
• ne pas extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus ou bases de données du Service à des fins commerciales sans autorisation ;
• ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés, sauf si une formule multi-utilisateurs est expressément proposée.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son architecture, ses marques, logos, textes, logiciels et bases de données sont la propriété de Disfrogs ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Abonnement confère à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et non commercial d'accès au Service pour la durée contractuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est opérée au profit de l'Utilisateur.

Les enregistrements musicaux accessibles via le Service demeurent la propriété de leurs ayants droit. Toute utilisation au-delà de l' écoute personnelle via la plateforme est interdite sans autorisation des titulaires de droits concernés.

10. Disponibilité et responsabilité

Disfrogs s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Disfrogs ne saurait être tenue responsable :

• des indisponibilités ou modifications de services tiers (Discogs, YouTube, prestataire de paiement, hébergeur) ;
• des dommages indirects (perte de données, perte de chance, perte d'exploitation) ;
• de l'adéquation du Service à un usage professionnel spécifique non expressément garanti.

La responsabilité de Disfrogs est, toutes causes confondues, limitée au montant total effectivement payé par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité, sauf faute lourde ou dol, ou dispositions légales impératives contraires.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Service client et réclamations

Pour toute question relative au Service ou à un Abonnement, contactez notre support à contact@disfrogs.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur compétent : .

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Force majeure

Disfrogs ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment pannes généralisées d'internet, catastrophes naturelles, conflits sociaux ou décisions administratives empêchant l'exécution normale du Service.

14. Modification des CGV

Disfrogs se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du Service ou le renouvellement d'un Abonnement après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci. En cas de refus, l'Utilisateur pourra résilier son Abonnement avant la date d'application.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

16. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Disfrogs de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Document préparatoire au passage à un modèle payant. Avant lancement : compléter les tarifs, le prestataire de paiement, le médiateur de la consommation, ajouter la case de renonciation au droit de rétractation sur le parcours de souscription, et faire valider l'ensemble par un avocat spécialisé.